Jeux de données
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
- CSV
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Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...Formats des ressources :
- CSV
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces données comparent le nombre de logements dont la construction a commencé en vue d’atteindre les cibles en matière de logement fixées par les municipalités pour 2031. Seules...Formats des ressources :
- CSV
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Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalités fournies par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Rapport d’information financière (RIF)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...Formats des ressources :
- CSV
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...Formats des ressources :
- CSV
- WEB
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Information sur le Programme à court terme d’aide au loyer (PCTAL) et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
- XLSX
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
- WEB
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
- ZIP
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Information sur le Programme de banques d’aide au loyer et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Liste des gestionnaires de services
Ministère : Affaires municipales et Logement
Il y a 47 gestionnaires de services en Ontario qui peuvent vous aider à trouver des choix de logement offerts dans votre secteur. Consultez la liste ci-dessous pour obtenir les...Formats des ressources :
- CSV
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Liste des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :