Jeux de données

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37 jeux de données trouvés

Types d'actifs : Jeu de données (37) and Ministères : Affaires municipales et Logement (37) and Niveau d’accès : Ouvertes (37)

  • Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Limites territoriales des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...

    Formats des ressources :

  • Rapport d’information financière (RIF)

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces données comparent le nombre de logements dont la construction a commencé en vue d’atteindre les cibles en matière de logement fixées par les municipalités pour 2031. Seules...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • WEB

  • Résultats d’élections municipales

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX
    • XLSX

  • Information financière des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Programme de mesure de la performance des services municipaux

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...

    Formats des ressources :

    • WEB

  • Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...

    Formats des ressources :

  • Cartographie du Plan de la ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...

    Formats des ressources :

    • ZIP

  • Moraine d’Oak Ridges : zone de planification

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees a ete cree pour etablir une limite permanente. Les terres a l'interieur de cette limite sont regies par les principes de la legislation de la moraine...

    Formats des ressources :

    • DOCX
    • PDF

  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...

    Formats des ressources :

  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Liste des gestionnaires de services

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Il y a 47 gestionnaires de services en Ontario qui peuvent vous aider à trouver des choix de logement offerts dans votre secteur. Consultez la liste ci-dessous pour obtenir les...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Aménagement du territoire municipal

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...

    Formats des ressources :

  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...

    Formats des ressources :

  • Moraine d’Oak Ridges : désignations d’aménagement des terres

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de...

    Formats des ressources :

    • DOCX
    • PDF