Jeux de données
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Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements rapportés sur les incidents en santé et en sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données extraites du Système d’information statistique – Admission
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données extraites du Système d’information statistique – Alertes
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossier tiré du Système d’information statistique – Accusation
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du système d’information statistique – Client
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Violation de l’ordonnance de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Situation des contrevenants sous surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Conditions de l’ordonnance de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur la surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur les ordonnances de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Évasions
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données extraites du Système d’information statistique – Entrées et sorties
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Comparutions en personne devant le tribunal
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Statistiques sur les clients dans chaque établissement
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données extraites du Système d’information statistique – Document juridique par tribunal
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario (INS-RO)
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Inconduites
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Participation aux programmes pour les contrevenants
Ministère : Solliciteur général
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