Jeux de données

Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.

1 jeu de données trouvé

Sujets : Government and Finance (1) and Sujets : Justice et sécurité publique (1) and Ministères : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement (1)

  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...

    Formats des ressources :

    • CSV