Jeux de données
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
Ministère : Finances
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
Ministère : Finances
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
Ministère : Finances
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Dollars non fiscaux perçus
Ministère : Finances
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Ministère : Finances
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Données mensuelles du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Club du quart de siècle
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Dossiers de transfert de bien fonciers
Ministère : Finances
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Liste des comptes de clients
Ministère : Finances
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Perception des impôts : registre des comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Perception des impôts : désendettement de clients
Ministère : Finances
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Perception des impôts : dollars perçus
Ministère : Finances
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Renvois de clients aux activités de perception
Ministère : Finances
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Déclarations de revenus et clients en défaut
Ministère : Finances
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Déclarations de revenus reçues
Ministère : Finances
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Données relatives aux avantages imposables liés au parc de véhicules
Ministère : Transports
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Déductions d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Remboursements d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Suivi des coûts de biens immobiliers loués
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
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Rapports relatifs à l'initiative de départ volontaire (Transition Exit Initiative)
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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