Jeux de données
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Déductions d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Régime de revenu annuel garanti : rapport T5
Ministère : Finances
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
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Renvois de clients aux activités de perception
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : rapport sur les compensations
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Dossiers de transfert de bien fonciers
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées
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Remboursements d’impôt et de programmes
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Déclarations de revenus reçues
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition dont l’harmonisation a déjà été entamée
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Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : suppléments de garde d’enfants payés en trop
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Perception des impôts : désendettement de clients
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
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