Jeux de données
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le taux de...Formats des ressources :
- XLSX
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...Formats des ressources :
- CSV
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Tableaux de données de l’enquête canadienne sur l’incapacité de 2012
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Système d’intégration de l’information sur la protection du consommateur
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Résumé financier du Programme collectivités en transition
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Résumé financier de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Ministère : Finances
Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...Formats des ressources :
- XLSX
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Régions de la fonction publique de l’Ontario
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...Formats des ressources :
- SHP
- DOCX
- WEB
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Rapport de rendement du Programme de consignation
Ministère : Finances
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Profil démographique de l’effectif de la FPO
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Cet ensemble de donnees contient les principales donnees demographiques sur l'effectif de la FPO extraites du systeme de paie de la FPO (WIN), y compris : Taille de la FPO...Formats des ressources :
- CSV
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Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Ministère : Infrastructure
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Panorama – module inventaire
Ministère : Santé
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
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Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez des données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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La taxe de vente harmonisée
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
L’impôt sur le revenu des sociétés
Ministère : Finances
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