Jeux de données
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Achats visés par des soumissions de Qualité des services de santé Ontario (QSSO)
Ministère : Santé
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Contributions effectuées dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.
Ministère : Affaires intergouvernementales
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Fonds Chantiers Canada - Financement de provinciale-territoriale
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – approbations
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approbations
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités
Ministère : Infrastructure
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Fonds de placement des travailleurs
Ministère : Finances
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...Formats des ressources :
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Incitatifs financiers municipaux
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Inventaire intégré des biens d’infrastructure
Ministère : Infrastructure
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
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Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Ministère : Infrastructure
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Résumé financier de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
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