Jeux de données
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des programmes de paiements de transfert
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Profil administratif et de gouvernance municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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