Jeux de données
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Arrêtés du Conseil du Trésor
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Contributions effectuées dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.
Ministère : Affaires intergouvernementales
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Données sur les contrats de paiement de transfert
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Ententes Canada-Ontario sur les services en français
Ministère : Affaires francophones
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Exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports annuels par les organismes provinciaux.
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Fonds Chantiers Canada - Financement de provinciale-territoriale
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – approbations
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approbations
Ministère : Infrastructure
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Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités
Ministère : Infrastructure
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Incitatifs financiers municipaux
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Inventaire intégré des biens d’infrastructure
Ministère : Infrastructure
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Ministère : Infrastructure
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Points de service du Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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