Jeux de données
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Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données mensuelles du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Liste des coordonnées des intervenants dans l’administration de l’impôt et des prestations
Ministère : Finances
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition dont l’harmonisation a déjà été entamée
Ministère : Finances
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : rapport sur les compensations
Ministère : Finances
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L’impôt sur le revenu des sociétés
Ministère : Finances
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
Ministère : Finances
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Données de Statistique Canada sur les déclarants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées
Ministère : Finances
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Remboursements d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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La Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Ministère : Finances
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Les répartitions et attributions des revenus de fiducie
Ministère : Finances
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Régime de revenu annuel garanti : rapport T5
Ministère : Finances
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Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Ministère : Finances
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...Formats des ressources :
- CSV
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La taxe de vente harmonisée
Ministère : Finances
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Rapports sur les radiations de prestations
Ministère : Finances
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Données relatives aux avantages imposables liés au parc de véhicules
Ministère : Transports
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Déductions d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
- CSV
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
- CSV
- XLSX