Jeux de données
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le taux de...Formats des ressources :
- XLSX
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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- CSV
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...Formats des ressources :
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Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : statistiques sur le fonctionnement
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : suppléments de garde d’enfants payés en trop
Ministère : Finances
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : rapport sur les compensations
Ministère : Finances
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Renvois de clients aux activités de perception
Ministère : Finances
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Remboursements d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Régime de revenu annuel garanti : rapport T5
Ministère : Finances
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Rapports sur les radiations de prestations
Ministère : Finances
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Perception des impôts : désendettement de clients
Ministère : Finances
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Perception des impôts : registre des comptes débiteurs
Ministère : Finances
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