Jeux de données
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Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements...Formats des ressources :
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Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités
Ministère : Finances
Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...Formats des ressources :
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...Formats des ressources :
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Appellations des domaines de l’éducation et de la santé
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...Formats des ressources :
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
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Investissements annuels en immobilisations
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le taux de...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Liste des organismes provinciaux
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...Formats des ressources :
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Comptes économiques de l’Ontario
Ministère : Finances
Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...Formats des ressources :
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Performance en matière de prestation des services pour la fonction publique de l’Ontario
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Les normes communes de service de la FPO sont des engagements auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez aux services gouvernementaux par l'un ou...Formats des ressources :
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Entente de coopération et d’échange relative à la francophonie conclue entre le Québec et l’Ontario.
Ministère : Affaires francophones
Obtenir des donnees sur les projets de langue française et patrimoniale appuyes conjointement par l'Ontario et le Quebec dans le cadre de l'Entente de cooperation et...Formats des ressources :
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...Formats des ressources :
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Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016. Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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