Jeux de données
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Déductions d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Remboursements d’impôt et de programmes
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La Prestation fiscale canadienne pour enfants.
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Régime de revenu annuel garanti : rapport T5
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Déclarations de revenus reçues
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L’impôt sur le revenu des particuliers
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : comptes débiteurs
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Indicateurs financiers et économiques
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
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Déclarations de revenus et clients en défaut
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Les répartitions et attributions des revenus de fiducie
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
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Dossiers de transfert de bien fonciers
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
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La taxe de vente harmonisée
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Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti
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Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : statistiques sur le fonctionnement
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Liste des comptes de clients
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