Jeux de données

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24 jeux de données trouvés

Sujets : Gouvernement et finances (24) and Ministères : Finances (24) and Niveau d’accès : Ouvertes (24)

  • Taux de taxe sur l’essence

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Taux de taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Ministère : Finances

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Ministère : Finances

    Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque  : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités

    Ministère : Finances

    Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Recensement des données à travers le gouvernement

    Ministère : Finances

    Ce recensement des donnees contient des donnees creees, recueillies et gerees par le Gouvernement de l'Ontario, incluant le titre, la description et la frequence des mises a...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Ministère : Finances

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Emplacements des centres de dépistage de la COVID-19

    Ministère : Finances

    Obtenez une liste des centres d’évaluation de la COVID-19. Avant de vous présenter à un centre, vous devriez vérifier si  : le centre est ouvert le centre offre un service de...

    Formats des ressources :

    • JSON
    • CSV
    • GeoJSON
  • Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes

    Ministère : Finances

    Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    Ministère : Finances

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX
  • Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation

    Ministère : Finances

    Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX
  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Ministère : Finances

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Taux de taxe sur les carburants

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le taux de...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Fonds de placement des travailleurs

    Ministère : Finances

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Comptes économiques de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...

    Formats des ressources :

    • XLSX