Jeux de données
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...Formats des ressources :
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...Formats des ressources :
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Cas d’aide sociale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...Formats des ressources :
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