Jeux de données
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Célébrants de mariage autorisés
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...Formats des ressources :
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Cas d’aide sociale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...Formats des ressources :
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Éléments retirés du catalogue de données de l’Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Ce jeu de données contient une liste d’éléments retirés des recensements de données du catalogue de données de l’Ontario. Il fournit les détails suivants : le titre public la...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...Formats des ressources :
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Données comparatives sur les naissances, les décès et les mariages
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de données compare les données d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages du Bureau du registraire général de l’état civil, depuis 1925 jusqu’au...Formats des ressources :
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Données d’état civil par mois
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de données contient le nombre de naissances, de décès, de mariages et de mortinaissances enregistrés par le registraire général de l’état civil depuis 1994. Les...Formats des ressources :
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Enregistrement des décès en Ontario (par résidence)
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction de la résidence principale des personnes décédées, comme indiqué sur l’enregistrement. À...Formats des ressources :
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Enregistrement des décès en Ontario (par lieu)
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction du lieu où les décès sont survenus. À des fins de respect de la vie privee, seules les...Formats des ressources :
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Appellations du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Listes de reference bilingues des : noms et titres officiels des ministres et adjoints parlementaires actuels appellations officielles des ministeres, actuels et anciens, y...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Répertoire des institutions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...Formats des ressources :
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