Jeux de données
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Appellations du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Listes de reference bilingues des : noms et titres officiels des ministres et adjoints parlementaires actuels appellations officielles des ministeres, actuels et anciens, y...Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
- CSV
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...Formats des ressources :
- CSV
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Appellations des domaines de l’éducation et de la santé
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...Formats des ressources :
- ZIP
- XLSX
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Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...Formats des ressources :
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Termes du gouvernement de l'Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Lexiques bilingues portant sur : les formes abregees couramment utilisees les sites Web du gouvernement les offres d'emploi et descriptions de poste l'affichage (y...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
- CSV
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
- WEB
- XLSX
- CSV
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Termes des documents du gouvernement
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Lexiques bilingues portant sur les : postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue financiere de l'Ontario postes...Formats des ressources :
- CSV
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
- CSV
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
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Publications imprimées et en ligne
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Liste des publications (gratuites et payantes) incluses dans le catalogue des publications du gouvernement de l'Ontario. Exemples des publications incluses : Procurations...Formats des ressources :
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Bureau des visites guidées et des conférenciers des Archives publiques de l’Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Programmer les evenements du bureau des visites guidees et des conferenciers des Archives publiques. Noter la participation aux evenements et faire rapport a ce sujet. Connexe...Formats des ressources :
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Fonds de placement des travailleurs
Ministère : Finances
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...Formats des ressources :
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Avis de changement de nom
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario. Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de...Formats des ressources :
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Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariages en Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisees temporairement a celebrer des mariages dans la province, y compris le nom de la...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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