Jeux de données
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Rapports des organisations bénéficiant de paiements de transfert
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Ministère : Finances
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées
Ministère : Finances
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Remboursements d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Suivi des coûts de biens immobiliers loués
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
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Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances
Ministère : Finances
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Données sur le trafic par sujet
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition dont l’harmonisation a déjà été entamée
Ministère : Finances
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : rapport sur les compensations
Ministère : Finances
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Prestations versées aux médecins en congé de maternité ou parental
Ministère : Santé
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Catalogue de la bibliothèque des Archives publiques de l’Ontario
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
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Renseignements sur le taux de roulement/de mobilité dans la fonction publique de l'Ontario
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
Ministère : Finances
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Rapports de conformité
Ministère : Finances
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Prévisions mensuelles
Ministère : Santé
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Renseignements sur les congés de maladie dans la fonction publique de l’Ontario
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Indemnités et dépenses de Qualité des services de santé Ontario (QSSO)
Ministère : Santé
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients
Ministère : Finances
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
Ministère : Finances
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