Jeux de données
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
Ministère : Finances
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Club du quart de siècle
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Compensations liées au Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Ministère : Finances
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées
Ministère : Finances
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Déclarations de revenus et clients en défaut
Ministère : Finances
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Déclarations de revenus reçues
Ministère : Finances
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Déductions d’impôt et de programmes
Ministère : Finances
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Dollars non fiscaux perçus
Ministère : Finances
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition dont l’harmonisation a déjà été entamée
Ministère : Finances
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Données du rapport de recommandation du Comité d’évaluation des médicaments (CEM)
Ministère : Santé
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Données mensuelles du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données relatives aux avantages imposables liés au parc de véhicules
Ministère : Transports
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Dossiers de transfert de bien fonciers
Ministère : Finances
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Factures de Beaux sourires Ontario (BSO)
Ministère : Santé
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Ministère : Finances
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Indemnités et dépenses de Qualité des services de santé Ontario (QSSO)
Ministère : Santé
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Liste des comptes de clients
Ministère : Finances
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
Ministère : Finances
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients
Ministère : Finances
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