Jeux de données
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
- CSV
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Système de suivi AccuTrust
Ministère : Procureur général
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Système de réutilisation des biens meubles (Système MARs) pour la redistribution des biens à l’interne
Ministère : Solliciteur général
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Système de répartition assistée par ordinateur selon le type d’appel
Ministère : Solliciteur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion de l’information en matière de pathologie
Ministère : Solliciteur général
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Système de gestion de l’information des laboratoires
Ministère : Solliciteur général
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Système d’information des coroners
Ministère : Solliciteur général
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Système d'information sur les rapports de conformité
Ministère : Solliciteur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Statistiques sur le crime
Ministère : Procureur général
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Sondage auprès des agents des services d’identification médicolégale de 2013
Ministère : Solliciteur général
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Services rémunérés – Nombre par type de service et par poste de police (Police provinciale de l’Ontario)
Ministère : Solliciteur général
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Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies
Ministère : Solliciteur général
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
Ministère : Procureur général
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Renseignements rapportés sur les incidents en santé et en sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
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Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables
Ministère : Solliciteur général
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Reconnaissance des années de service
Ministère : Solliciteur général
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Rapports sur les activités quotidiennes – Nombre d’heures totales travaillées par le personnel civil et en uniforme
Ministère : Solliciteur général
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