Jeux de données
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Activités de formation de la Division du droit criminel (personnel professionnel juridique et administratif)
Ministère : Procureur général
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Appels en droit criminel interjetés à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Ministère : Procureur général
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Comités de justice pour la jeunesse
Ministère : Procureur général
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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Programme de responsabilisation directe
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels sur le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Ministère : Procureur général
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Rapports statistiques sur l’exploitation des enfants en ligne
Ministère : Procureur général
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Rapports statistiques trimestriels d’Aide immédiate aux victimes – Ontario
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves survenus dans un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports trimestriels sur les prévisions budgétaires
Ministère : Procureur général
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Unité des enquêtes spéciales : âge moyen des plaignants par type d’incident
Ministère : Procureur général
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