Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit
Ministère : Procureur général
Les statistiques sur l'utilisation des services physiques de la bibliotheque et des services de recherche juridique en ligne.Formats des ressources :
- CSV
-
Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapport statistique sur le programme SupportLink
Ministère : Procureur général
Le programme SupportLink fournit de l'aide a des victimes qui ont un risque eleve de subir : de la violence conjugale, une agression sexuelle, du harcelement criminel. Les...Formats des ressources :
- CSV
-
Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.Formats des ressources :
- CSV
-
Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
- CSV
-
Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Aide aux victimes d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept,...Formats des ressources :
- CSV
-
Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle
Ministère : Procureur général
Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone...Formats des ressources :
- CSV
-
Appels en droit criminel interjetés à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.