Jeux de données
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.Formats des ressources :
- CSV
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.Formats des ressources :
- CSV
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
- CSV
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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