Jeux de données
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Incidents de recours à la force dans les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
Cet ensemble de données contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un établissement correctionnel provincial pour adultes en...Formats des ressources :
- CSV
- XLSX
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Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Appels en droit criminel interjetés à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Agents de police dans les régions métropolitaines de recensement
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'administration policiere. Elles se rapportent au...Formats des ressources :
- WEB
- CSV
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Gravité des crimes violents
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles...Formats des ressources :
- CSV
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
- CSV
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle
Ministère : Procureur général
Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone...Formats des ressources :
- CSV
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
- ZIP
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Nombre de contraventions données par la Police provinciale de l’Ontario en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et du Code criminel
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Aide aux victimes d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept,...Formats des ressources :
- CSV
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Statistiques sur la circulation
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.