Jeux de données
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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