Jeux de données
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
- CSV
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.Formats des ressources :
- CSV
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.Formats des ressources :
- CSV
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Rapports sur les incidents graves survenus dans un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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