Jeux de données
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.Formats des ressources :
- CSV
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves survenus dans un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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