Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Appels en droit criminel interjetés à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Programme de responsabilisation directe
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : plaintes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.