Jeux de données
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
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Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Assignations des rédacteurs aux ministères
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Dossiers de motions
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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