Data dictionary
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Issu du résumé du jeu de données
Le RED est une strategie permettant de rationaliser les processus judiciaires et de favoriser le reglement extrajudiciaire. Axe sur une methode inclusive et fondee sur la collaboration et...
L'origine: Règlement extrajudiciaire des différends
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 1 avril 2016
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
- Taille du fichier
- taille inconnue
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Data dictionary
- Type
- Dictionnaire des données
- La langue
- Anglais et Français
- Début du période couverte
- 1 avril 2007
- Fin du période couverte
- 31 mars 2015
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