Les évaluateurs et les évaluatrices de la capacité

URL: https://data.ontario.ca/dataset/7d982a31-af6f-4e97-973f-39f7659e2938/resource/172e0281-4662-42c0-b881-556be29293dd/download/mag_capacity_assessor_fr-2024-06-10.csv

Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.

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Informations additionnelles

Dernière modification
10 juin 2024
Créé le
6 septembre 2023
Format
application/csv
Taille du fichier
65,3 Kio
Licence
Ontario.ca Conditions d’utilisation
Nom
Les évaluateurs et les évaluatrices de la capacité
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
1 mars 2022

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