eaux usées industrielles 2022

URL: https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/ECR/2022_Industrial_Sewage_All_Regions_FR.csv

Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport de conformité environnementale dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

En Ontario, les installations rejetant des eaux usées ou des émissions atmosphériques qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et de la Loi sur la protection de l’environnement doivent mesurer leurs rejets et, si les limites autorisées sont dépassées, en faire rapport. Ces données sont compilées annuellement dans le rapport de conformité environnementale.

Contenu du rapport

Le rapport montre que nous tenons l’engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario de rendre les pollueurs responsables de leurs actions. Le rapport inclut des renseignements sur les mesures que prennent les installations pour se conformer aux lois environnementales et sur les mesures d’application de la loi du ministère, y compris les pénalités et les poursuites.

Mots clés: eaux usées privées, eaux usées municipales, conformité environnementale,

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eaux usées industrielles 2022

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Informations additionnelles

Dernière modification
29 décembre 2023
Créé le
29 décembre 2023
Format
text/csv
Taille du fichier
taille inconnue
Licence
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Nom
eaux usées industrielles 2022
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
29 décembre 2023
Début du période couverte
1 janvier 2022
Fin du période couverte
31 décembre 2022

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