des entrepreneurs en construction de puits autorisés
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Un entrepreneur en construction depuis doit être détenteur d’une licence en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Les travaux que l’entrepreneur est autorisé à réaliser dépendent de la licence que détiennent le ou les techniciens en construction de puits à son emploi. Les exigences liées à la licence sont précisées dans le Règlement sur les puits, l’un des règlements découlant de la loi. Toutes les licences prennent fin le 31 mars de chaque année.
Vous pouvez communiquer avec le Service d’information sur les puits :
- par Courriel
- en composant sans frais le 1 888 396-9355 (résidents de l’Ontario seulement)
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 13 décembre 2023
- Créé le
- 17 juillet 2023
- Format
- text/csv
- Taille du fichier
- taille inconnue
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- des entrepreneurs en construction de puits autorisés
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 17 juillet 2023
- Début du période couverte
- 1 janvier 2024
- Fin du période couverte
- 31 décembre 2024
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