Accéder à la page Limites municipales à paliers inférieur et unique
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Issu du résumé du jeu de données
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation...
L'origine: Limites municipales à paliers inférieur et unique
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 23 mars 2021
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- inconnu
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
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