https://files.ontario.ca/opendata/municipal_land_use_planning_open_data.csv
URL: https://files.ontario.ca/opendata/municipal_land_use_planning_open_data.csv
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est l'autorite approbatrice.
Les donnees comprennent les renseignements suivants (le cas echeant) :
- Numero de dossier
- Type de dossier
- Municipalite
- Date de reception
- Date d'achevement
- Date d'echeance de la decision
- Region du bureau des services aux municipalites
- Date de la decision
- Type de decision
- PIN
- Numero de parcelle
- Lot
- Section
- Concession
- Canton geographique
- Numero du plan enregistre
- Numero du lot sur le plan enregistre
- Type de lot sur le plan enregistre
- Numero du plan de reference
- Adresse municipale
*[PIN]: Property Identification Number
Servez-vous de l’API de données
Visualisez les données
Servez-vous du visualiseur de données plus bas pour afficher ce jeu de données sous forme de tableau, de graphique ou de carte.
Signalez un problème avec ces données
Soumettez un rapport si vous rencontrez des problèmes avec les ressources de données de ce jeu de données.
Informations additionnelles
- Dernière modification
- 23 février 2016
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- CSV
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- https://files.ontario.ca/opendata/municipal_land_use_planning_open_data.csv
- Type
- Les données
- Début du période couverte
- 1 janvier 2007
- Fin du période couverte
- 12 juillet 2015
Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.
Faites-nous part de vos commentaires au sujet de nos données, et dites-nous de quelle façon vous les utilisez.