Retraits - Données sur le Programme d’échange de droits d’émissions de l’Ontario

Cet ensemble de données historiques comprend les émissions annuelles d’oxydes d’azote (NO) et de dioxyde de soufre (SO2) déclarées par les installations qui étaient soumises au Programme d’échange de droits d’émissions, aujourd’hui révoqué. Cet ensemble de données comprend également les quotas d’émission correspondants qui ont été retirés pour chaque installation, pour le type de polluant et l’année civile correspondants. Les installations devaient demander au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de retirer des quotas d’émission - cet ensemble de données affiche la quantité de quotas retirés approuvée par le ministère.

Le programme a été établi sous le Règl. de l’Ont. 397/01 : Échange de droits d’émissions et le Règl. de l’Ont. 94/05 : Émissions liées au secteur industriel - Oxydes d’azote et dioxyde de soufre, et a pris fin en février 2021, le programme ayant atteint ses objectifs en respectant ses obligations et ses objectifs de réduction des émissions.

Le programme fixait des limites pour les émissions d’oxydes d’azote (NOX) et de dioxyde de soufre (SO2) des installations réglementées et a permis le transfert ou l’échange de quotas et de crédits d’émissions entre les installations, afin d’offrir une certaine souplesse pour la conformité. Les installations réglementées comprenaient les grands producteurs d’électricité de l’Ontario, ainsi que les installations de pétrole, de fer et d’acier, de pâtes et papiers, de verre plat, de ciment, de noir de carbone et de fusion de métaux de base.