Quotas de mise en jachère délivrés par le MEPP - Données sur le Programme d’échange de droits d’émissions de l’Ontario

Cet ensemble de données historiques comprend les quotas de mise en jachère qui ont été délivrés dans le cadre du Programme d’échange de droits d’émissions, maintenant révoqué, par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le propriétaire d’une réduction de mise en jachère pouvait demander au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de convertir la réduction de mise en jachère en un quota de mise en jachère. Une réduction de mise en jachère était une réduction approuvée des émissions des centrales à combustibles fossiles de l’Ontario, causée par un projet d’énergie renouvelable ou de conversation d’électricité.

Le programme a été établi sous le Règl. de l’Ont. 397/01 : Échange de droits d’émissions et le Règl. de l’Ont. 94/05 : Émissions liées au secteur industriel - Oxydes d’azote et dioxyde de soufre, et a pris fin en février 2021, le programme ayant atteint ses objectifs en respectant ses obligations et ses objectifs de réduction des émissions.

Le programme fixait des limites pour les émissions d’oxydes d’azote (NOX) et de dioxyde de soufre (SO2) des installations réglementées et a permis le transfert ou l’échange de quotas et de crédits d’émissions entre les installations, afin d’offrir une certaine souplesse pour la conformité. Les installations réglementées comprenaient les grands producteurs d’électricité de l’Ontario, ainsi que les installations de pétrole, de fer et d’acier, de pâtes et papiers, de verre plat, de ciment, de noir de carbone et de fusion de métaux de base.