Crédits de réduction des émissions émis par le MEPP - Données sur le Programme d’échange de droits d’émissions de l’Ontario

Cet ensemble de données historiques comprend les crédits de réduction des émissions qui ont été délivrés dans le cadre du Programme d’échange de droits d’émission, maintenant révoqué, par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Un crédit de réduction des émissions représentait une tonne de réductions approuvées des émissions de NO ou SO2. Les entités non plafonnées pouvaient demander au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de créer des crédits pour les réductions d’émissions qu’elles avaient réalisées. Après leur création, les crédits pouvaient être vendus ou transférés d’une autre manière à de nouveaux propriétaires sur le Registre d’échanges de crédits d’émissions de l’Ontario. À la fin de chaque année, chaque installation plafonnée était tenue d’équilibrer ses émissions annuelles de NO et de SO2 avec les retraits de quotas et de crédits.

Le programme a été établi sous le Règl. de l’Ont. 397/01 : Échange de droits d’émissions et le Règl. de l’Ont. 94/05 : Émissions liées au secteur industriel - Oxydes d’azote et dioxyde de soufre, et a pris fin en février 2021, le programme ayant atteint ses objectifs en respectant ses obligations et ses objectifs de réduction des émissions.

Le programme fixait des limites pour les émissions d’oxydes d’azote (NOX) et de dioxyde de soufre (SO2) des installations réglementées et a permis le transfert ou l’échange de quotas et de crédits d’émissions entre les installations, afin d’offrir une certaine souplesse pour la conformité. Les installations réglementées comprenaient les grands producteurs d’électricité de l’Ontario, ainsi que les installations de pétrole, de fer et d’acier, de pâtes et papiers, de verre plat, de ciment, de noir de carbone et de fusion de métaux de base.