Paiements prévus détaillés: 2015-16

URL: https://data.ontario.ca/dataset/56c9a95f-c7b6-40ee-a4b8-d2343e51c83d/resource/f85d4b56-e8d7-410b-aabb-729aa605de2f/download/2015-16_detailed_scheduled_payments_en.csv

(Anciennement Comptes publics, Volume 3)

Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province.

Cet ensemble de données contient les details de paiements effectues par les ministeres aux fournisseurs (y compris la taxe de vente) et aux beneficiaires de paiements de transfert, si cette divulgation n'est pas reputee etre interdite en vertu de la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee.

Cet ensemble de donnees devrait etre lu en conjonction avec Les Comptes publics de 2022-2023 : Annexes détaillées des paiements.

En vertu de la Loi sur l'administration financiere, les Comptes publics doivent etre prepares pour chaque exercice. Les Comptes publics de l'Ontario ne sont pas assujettis a la licence du gouvernement ouvert de l'Ontario, mais plutot aux conditions d'utilisation d'Ontario.ca. Les differences entre les nombres sont dues a l'arrondissement.

Pour les editions anterieures des Comptes publics de l'Ontario, s'il vous plait cliquez ici. S'il vous plait etre avise que, avant l'annee 2014-15, les Comptes publics de l'Ontario sont disponibles en format PDF seulement.