2016-17 Volume 2 fiducies

URL: https://files.ontario.ca/opendata/fr_volume_2_trusts.csv

(Anciennement Comptes publics, Volume 2)

Les Comptes publics de l'Ontario constituent un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers verifies de la province.

Cet ensemble de données contient les etats financiers consolides verifies des organismes et des fiducies sous administration.

À compter de 2018-2019, le volume 2 ne fait plus partie des Comptes publics. Les etats financiers des organismes du gouvernement (dont les hopitaux, les colleges et les conseils scolaires), des fonds en fiducie sous administration (tels que la Commission de la securite professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail), d'entreprises et d'autres organisations se trouvent sur leur site Web respectif. Acceder a la liste des organismes (2019-2020).

En vertu de la Loi sur l 'administration financiere, les Comptes publics doivent etre prepares pour chaque exercice.

Les Comptes publics de l'Ontario sont assujettis aux conditions d'utilisation d'Ontario.ca (ils ne sont pas assujettis a la licence du gouvernement ouvert de l'Ontario).

Voir les editions anterieures des Comptes publics de l'Ontario. (Veuillez noter que les Comptes publics n'etaient offerts qu'en format PDF avant 2015-2016.)