Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés

URL: https://data.ontario.ca/dataset/37d276df-d0c3-4ed0-988d-9763a8c19749/resource/9a2b5178-fe03-4b4c-a034-96e352265ce8/download/fr_foi_v3_cor.csv

La liste ci-dessous vous aidera à trouver les documents fréquemment demandés auprès des ministères du gouvernement de l’Ontario et des services de police municipaux. Elle ne reflète pas tous les documents disponibles auprès d’un ministère ou d’un organisme.

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Informations additionnelles

Dernière modification
30 mai 2024
Créé le
14 mai 2024
Format
application/csv
Taille du fichier
12,3 Kio
Licence
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Nom
Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
14 mai 2024

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