Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés
La liste ci-dessous vous aidera à trouver les documents fréquemment demandés auprès des ministères du gouvernement de l’Ontario et des services de police municipaux. Elle ne reflète pas tous les documents disponibles auprès d’un ministère ou d’un organisme.
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Dictionnaire de données
| Colonne | Type | Description |
|---|---|---|
| Commonly Requested Records | Text |
List of some available records users can request |
| FOI request required? | Text |
Y or N to represent yes or no, or N/A |
| Government Institutions | Text |
Owners of the records |
| Information to support your request | Text |
Information to help user submit their request |
Informations additionnelles
- Dernière modification
- 14 avril 2025
- Créé le
- 14 mai 2024
- Format
- text/csv
- Taille du fichier
- 13,9 Kio
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 14 mai 2024
- Validation status
- success
- Validation timestamp
- 2025-04-14T14:47:15.726566
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