Barème des frais
Les tarifs inclus dans le barème des frais font partie du Projet pilote des zones de dépannage. Le barème des frais est fourni aux entreprises de dépannage autorisées engagées par le ministère des Transports.
Les entreprises de dépannage autorisées engagées pour une zone de dépannage doivent :
- s’identifier auprès des clients qui le demandent
- fournir aux clients le barème des frais et d’autre information sur la tarification
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 21 septembre 2023
- Créé le
- 25 septembre 2023
- Format
- text/csv
- Taille du fichier
- 3,2 Kio
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Barème des frais
- Type
- Les données
- La langue
- Français
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 26 novembre 2021
- Début du période couverte
- 13 décembre 2021
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