Suivi des demandes reçues en 2015 dans le cadre de l’Examen des plans d’aménagement du territoire

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels, comme le nom des auteurs de commentaires.

La province adopte une approche coordonnee pour l'examen du Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et du Plan d'amenagement de l'escarpement du Niagara. Ces plans appuient l'agriculture et favorisent le developpement economique dans la region elargie du Golden Horseshoe en Ontario.
Des commentaires ont ete recueillis en 2015 pour orienter les modifications proposees aux plans. La base de donnees contient la liste des auteurs des commentaires.

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.