Données sur les péages et les revenus provenant de la 407 Express Toll Route (ETR)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Les données sont fournies par une entreprise privée externe qui considère qu’elles contiennent des renseignements commerciaux sensibles et confidentiels. De plus, ces données sont protégées au titre des clauses de l’accord juridique conclu entre les parties (CGLA).

Le MTO utilise ces donnees pour surveiller la congestion, verifier la necessite de planifier des projets d'extension et evaluer les penalites. Il s'agit d'une exigence conformement au contrat CGLA (Concession and Ground Lease Agreement).

*[MTO]: ministère des Transports

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

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