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3 jeux de données trouvés

Niveau d’accès : Ouvertes (3) and Sujets : Home and community (3) and Licences : Imprimeur du Roi pour l’Ontario (3)

  • Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariages en Ontario

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisees temporairement a celebrer des mariages dans la province, y compris le nom de la...

    Formats des ressources :

  • Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...

    Formats des ressources :

  • Avis de changement de nom

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario. Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de...

    Formats des ressources :