Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages

Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le nom de la personne, sa municipalite et son affiliation a une confession religieuse ou organisation.

Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de l'Ontario.

Coordonnées du ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Aucune plage de dates

  • Autre
    Données Anglais

    Accédez aux données sur le site Web de la Gazette de l'Ontario.

    Explorer
  • Autre
    Données Français

    Accédez aux données sur le site Web de la Gazette de l'Ontario.

    Explorer

Signalez un problème avec ces données

Soumettez un rapport si vous rencontrez des problèmes avec les ressources de données de ce jeu de données.

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.