Jeux de données

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2 jeux de données trouvés

Niveau d’accès : Ouvertes (2) and Sujets : violation (2) and Fréquence de mise à jour : Annuelle (2)

  • Rapport annuel sur les pénalités environnementales

    Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

    Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) publie un rapport annuel sur les pénalités environnementales imposées durant l'année...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • PDF
  • Rapports régionaux de conformité environnementale

    Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

    Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport de conformité environnementale dans le Catalogue de données ouvertes...

    Formats des ressources :

    • PDF
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    • XLSX
    • ZIP