Rapport annuel sur les pénalités environnementales

Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) publie un rapport annuel sur les pénalités environnementales imposées durant l'année civile précédente. Les pénalités environnementales concernent les entreprises de 9 secteurs industriels et certains lieux d’enfouissement ouverts et fermés.

Les secteurs industriels sont les suivants :

  • fabrication de produits chimiques organiques
  • fabrication de produits chimiques inorganiques
  • minerais industriels
  • extraction de minerais métalliques
  • fonte de métaux
  • sidérurgie
  • pétrole
  • pâtes et papiers
  • production d'électricité

Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, le montant des pénalités et les infractions.

Le rapport sur les pénalités environnementales est publié chaque année le 31 mars.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
28 mars 2024
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Rapport annuel sur les pénalités environnementales

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